J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant acceptation de la démission d'un commissaire contrôleur-élève des assurances


NOR : ECOP0100368A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2001, la démission de M. Gutbrod (Hans), professeur de 1re catégorie, est acceptée à compter du 1er mars 2001.